A travers une publication du 19 septembre 2017, l’INSEE annonce la nouvelle valeur de l’indice ILC du deuxième trimestre 2017. Cet indice des prix des loyers des baux commerciaux a augmenté de +1,48 % sur douze mois, pour s’établir à 110,00.
L’indice ILC au deuxième trimestre 2017
L’institutnational de la statistique et des études économiques établit chaque trimestre un nouvel indice des loyers commerciaux indexés. Pour le deuxième trimestre 2017, l’indice connaît une progression de +1,48 % sur un an, pour se fixer à 110,00.
Pour rappel, l’indice des baux commerciaux se réfère à la hausse du prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. Il est obtenu en faisant sa moyenne sur douze mois consécutifs. La revalorisation de loyer sur la base de cet indice INSEE des loyers doit respecter une certaine formalité. Le contrat de location doit comporter une clause d’échelle mobile durant sa signature. Il s’agit de la clause d’échelle mobile, permettant à l’ILC une revalorisation du montant du loyer commercial. Les parties au contrat de location déterminent le trimestre et l’indice de référence pour le calcul des loyers. Elles peuvent également les stipuler dans le contrat de bail commercial.
Évolution de l’ILC
Pour obtenir le nouveau montant du loyer commercial, la formule suivante est utilisée :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
L’ILC connaît ses derniers trimestres beaucoup de variation. Voici donc un tableau récapitulatif montrant l’évolution de l’indice ILC au cours des 8 derniers trimestres :
Période | ILC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
3T 2015 | 108,38 | -0,13 % | 18/12/2015 |
4T 2015 | 108,41 | -0,06 % | 21/03/2016 |
1T 2016 | 108,40 | +0,07 % | 21/06/2016 |
2T 2016 | 108,40 | +0,02 % | 20/09/2016 |
3T 2016 | 108,56 | +0,17 % | 20/12/2016 |
4T 2016 | 108,91 | +0,46 % | 21/03/2017 |
1T 2017 | 109,46 | +0,98 % | 20/06/2017 |
2T 2017 | 110,00 | +1,48 % | 19/09/2017 |