Le 20 décembre 2016, l’INSEE a annoncé le nouvel indice ILC des loyers commerciaux pour le troisième trimestre 2016. L’indice des prix pour les baux commerciaux est revalorisé de +0,17 % sur un an, pour se fixer à 108,56.
L’indice ILC au troisième trimestre 2016
L’institutnational de la statistique et des études économiques publie chaque trimestre une nouvelle valeur d’indice de référence des loyers commerciaux. Pour le troisième trimestre 2016, celui-ci connaît une légère hausse de 0,17 % sur un an. Il s’est en effet établi à 108,56, contre 108,40 le trimestre précédent.
Pour rappel, l’indice des baux commerciaux se réfère à l’évolution du prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’indice référence des loyers du trimestre découle de sa moyenne sur les douze derniers mois. La hausse du loyer sur la base de cet indice statistique publique doit respecter une certaine formalité. Le contrat de location doit comporter une clause d’échelle mobile au moment de sa signature. Il s’agit de la clause d’échelle mobile, permettant à l’ILC une augmentation du loyer commercial. Les parties au contrat de location conviennent ensemble du trimestre et de l’indice de référence pour le calcul des loyers. Elles ont également la possibilité de les intégrer dans le contrat de location.
Évolution de l’ILC
La formule utilisée pour obtenir le nouveau montant du loyer est celui-ci :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
Ces derniers trimestres, l’ILC connaît des variations modérées. Voici donc un tableau récapitulatif montrant l’évolution de l’indice ILC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | ILC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 4T 2014 | 108,47 | +0,01 % | 15/03/2015 |
| 1T 2015 | 108,32 | -0,17 % | 12/06/2015 |
| 2T 2015 | 108,38 | -0,11 % | 16/09/2015 |
| 3T 2015 | 108,38 | -0,13 % | 18/12/2015 |
| 4T 2015 | 108,41 | -0,06 % | 21/03/2016 |
| 1T 2016 | 108,40 | +0,07 % | 21/06/2016 |
| 2T 2016 | 108,40 | +0,02 % | 20/09/2016 |
| 3T 2016 | 108,56 | +0,17 % | 20/12/2016 |
