L’INSEE a communiqué la nouvelle valeur en hausse de l’indice ILC ce 20 mars 2020. Au 4ème trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux inscrit une progression annuelle de +1,84 %, pour s’établir à 116,16.
L’indice ILC progresse de 1,84 % sur un an au quatrième trimestre 2019
L’institut national de la statistique et des études publie la nouvelle valeur de l’indice immobilier trimestriel ILC. Au quatrième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux affiche une variation annuelle de +1,84 %, contre une hausse de 1,90 % au précédent trimestre. Il s’établit à 116,16, contre 115,60 au troisième trimestre 2019.
L’indice trimestriel des loyers commerciaux fait office de référence pour la révision du prix à la consommation et du prix de la construction neuve. Il reflète également l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’INSEE procède à la moyenne sur douze mois consécutifs de l’indice des prix pour obtenir la nouvelle valeur de l’ILC.
L’application de l’indice ILC n’est pas pour autant obligatoire ni systématique. L’indice est applicable sous réserve de certaines conditions. Le bailleur doit notamment insérer une clause d’indexation du loyer dans le contrat de bail commercial. Sans cette clause insérée au moment de la signature du contrat, le bailleur ne peut réviser le loyer actuel sur la base de l’indice de référence ILC.
À noter que les parties au contrat sont libres de définir le trimestre de référence pour la revalorisation du nouveau loyer mensuel. Elles peuvent tout à fait l’intégrer dans le contrat. Le cas échéant, c’est la date d’anniversaire de la signature du bail qui sera retenu.
Méthode de calcul et évolution de l’indice l’ILC
Pour la révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILC, la formule suivante est appliquée :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
Voici le tableau récapitulatif indiquant l’évolution de l’indice ILC au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | Valeur de l'ILC | Variation annuelle | Date de publication de l'INSEE |
| 1T 2018 | 111,87 | +2,20 % | 26/06/2018 |
| 2T 2018 | 112,59 | +2,35 % | 19/09/2018 |
| 3T 2018 | 113,45 | +2,41 % | 19/12/2018 |
| 4T 2018 | 114,06 | +2,45 % | 22/03/2019 |
| 1T 2019 | 114,06 | +2,5 % | 21/06/2019 |
| 2T 2019 | 115,21 | +2,33 % | 20/09/2019 |
| 3T 2019 | 115,60 | +1,90 % | 19/12/2019 |
| 4T 2019 | 116,16 | +1,84 % | 20/03/2020 |
Source : INSEE
