Le 20 septembre 2016, l’INSEE communique la valeur de l’indice ILAT pour le deuxième trimestre de l’année en cours. Pour les loyers des activités tertiaires, l’indice inscrit une variation annuelle de +0,51 % et s’établit à 108,41.
Revalorisation de l’ILAT au 2e trimestre 2016
Comme chaque trimestre, l’institut national de la statistique et des études a communiqué l’indice de référence pour les baux commerciaux indexés. Pour ce deuxième trimestre 2016, l’indice des prix INSEE a été revalorisé de +0,51 % sur un an. Aussi, les loyers des activités tertiaires seront indexés sur l’indice 108,41.
Rappelons que l’ILAT sert de seuil de calcul pour la revalorisation du loyer dans le cadre des baux tertiaires. L’indice vise les locataires œuvrant dans le secteur d’activité tertiaire, notamment les activités en entrepôts logistiques et les professions libérales. Il ne touche pas le secteur de l'artisanat et du commerce. La revalorisation du loyer avec l'indice ILAT n’est pas d’office. Il faut qu’elle soit expressément stipulée au moment de la signature du contrat de location. Ce dernier peut mentionner le moment de revalorisation annuelle du loyer, ainsi que le trimestre de référence pour l’indexation. Le loyer de référence pour déterminer le nouveau montant du loyer est celui applicable par bail durant la révision.
Évolution de l’ILAT
Ci-après un tableau récapitulant l’évolution de l’indice ILAT au cours des 8 derniers trimestres :
Période | ILAT | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
3T 2014 | 107,44 | +0,43 % | 16/12/2014 |
4T 2014 | 107,38 | +0,50 % | 13/03/2015 |
1T 2015 | 107,69 | +0,29 % | 12/06/2015 |
2T 2015 | 107,86 | +0,39 % | 16/09/2015 |
3T 2015 | 107,98 | +0,33 % | 18/12/2015 |
4T 2015 | 108,16 | +0,33 % | 21/03/2016 |
1T 2016 | 108,20 | +0,47 % | 21/06/2016 |
2T 2016 | 108,41 | +0,51 % | 20/09/2016 |