Un nouvel indice ILAT pour le troisième trimestre 2016 a été communiqué par l’INSEE le 20 décembre 2016. Cette nouvelle valeur connaît une variation annuelle de +0,66 % et s’établit à 108,69.
Revalorisation de l’ILAT au 3e trimestre 2016
L’institut national de la statistique et des études a porté à la connaissance du public l’indice de référence trimestriel pour les baux tertiaires indexés. Pour le troisième trimestre 2016, cet indice des prix INSEE sur les loyers tertiaires est fixé à 108,69. La variation annuelle en pourcentage est de +0,66.
Rappelons que l’indice des loyers des activités tertiaires s’utilise comme base de calcul pour la revalorisation du loyer dans le cadre des baux tertiaires. L’indice intéresse les locataires exerçant dans le domaine tertiaire, notamment les activités en entrepôts logistiques et les professions libérales. Cet indice trimestriel des loyers commerciaux n'est toutefois pas applicable dans le secteur de l'artisanat et du commerce. La révision du loyer par l’ILAT n’est pas automatique. Il faut qu’elle soit expressément mentionnée lors de la conclusion du contrat de bail. Ce dernier peut énoncer la date prévue de révision annuelle du loyer, ainsi que le trimestre de référence pour l’indexation. Le loyer de base pour déterminer le nouveau montant du loyer sera celui mentionné par contrat de bail durant la révision.
Évolution de l’ILAT
Ci-après un tableau récapitulant l’évolution de l’indice ILAT au cours des 8 derniers trimestres :
Période | ILAT | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
4T 2014 | 107,80 | +0,50 % | 13/03/2015 |
1T 2015 | 107,69 | +0,29 % | 12/06/2015 |
2T 2015 | 107,86 | +0,39 % | 16/09/2015 |
3T 2015 | 107,98 | +0,33 % | 18/12/2015 |
4T 2015 | 108,16 | +0,33 % | 21/03/2016 |
1T 2016 | 108,20 | +0,47 % | 21/06/2016 |
2T 2016 | 108,41 | +0,51 % | 20/09/2016 |
3T 2016 | 108,69 | +0,66 % | 20/12/2016 |