L’indice ICC au 4ème trimestre 2018 vient d’être publié par l’INSEE le 23 mars 2019. La nouvelle valeur de cet indice du coût à la construction s’établit à 1 703, soit une variation annuelle de + 2,16 % et une baisse sur le trimestre de -1,73 %.
La valeur de l’ICC 4ème trimestre 2018
L’institut national de la statistique et des études économiques communique chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ICC. Celle-ci permet d’apprécier l’évolution du prix des bâtiments neufs. Au cours du 4ème trimestre 2018, l’indice de référence des loyers INSEE affiche une variation annuelle de +2,16 %. Il s’établit ainsi à 1 703 contre une valeur de 1 667 pendant la même période en 2017.
Pour rappel, l’indice trimestriel ICC fait office de base de calcul pour l’augmentation des diverses locations (locaux professionnels, garages…). Il est obtenu grâce à l’évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’indice s’applique uniquement aux contrats de location signés avant le 1er septembre 2014 (entrée en vigueur de la loi Pinel).
La revalorisation du loyer sur la base de l’indice ICC n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le bailleur doit intégrer dans le contrat de location une clause d’indexation. Celle-ci doit préciser l’indice de référence qui sera pris en compte pour le calcul du nouveau montant du loyer. À défaut, les parties au contrat devront se référer à l’indice ICC publié à la date du bail.
Mode de calcul et variation de l’ICC
Le nouveau montant du loyer indexé à l’ICC est obtenu en se basant sur la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu)/ Ancien ICC du trimestre retenu
Les variations de l'indice ICC
Le tableau suivant montre la variation de l’indice au cours des 8 derniers trimestres :
Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l'INSEE |
1T 2017 | 1 650 | +2,17 % | 20/06/17 |
2T 2017 | 1 664 | +2,59 % | 19/09/17 |
3T 2017 | 1 670 | +1,64 % | 19/12/17 |
4T 2017 | 1 667 | +1,34 % | 21/03/18 |
1T 2018 | 1 671 | +1,27 % | 26/06/18 |
2T 2018 | 1 699 | +2,10 % | 19/09/18 |
3T 2018 | 1 733 | +3,77 % | 19/12/18 |
4T 2018 | 1 703 | +2,16 % | 23/03/19 |