Le 21 juin 2019, l’INSEE a communiqué l’indice ICC pour le 1er trimestre 2019. L’indice du coût à la construction affiche une variation annuelle de +3,41 % et s’établit à 1 728.
ICC : une hausse de 3,4 % au 1T 2019
Chaque trimestre, l’institutnational de la statistique et des études économiques publie une nouvelle valeur de l’indice ICC. Ce nouvel indice permet de mesurer l’évolution du prix des bâtiments neufs.
Au cours du premier trimestre 2019, l’indice du coût de la construction connaît une variation 3,41 % sur une année. Il s’établit à 1 728, contre une valeur de 1 671 au cours de la même période en 2018.
Rappelons que l’indice trimestriel ICC sert de base de calcul pour la révision des loyers de diverses locations, dont les garages et les locaux professionnels. Sa valeur découle de l’évolution du prix des bâtiments neufs payé par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers.
Il faut savoir que l’indice ICC n’est applicable que sur les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. La révision du loyer sur la base de l’indice n’est pas automatique. Le bailleur doit intégrer une clause à échelle mobile dans le contrat de bail pour pouvoir réviser le montant du loyer.
La clause en question devra préciser l’indice de référence à prendre en compte pour obtenir le nouveau montant du loyer. À défaut, c’est l’indice publié à la date d’anniversaire du bail qui est pris en compte.
Mode de calcul et variation de l’ICC
Pour obtenir le nouveau montant du loyer indexé à l’ICC, on utilise la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu)/ Ancien ICC du trimestre retenu
Ci-après un tableau récapitulatif montrant la variation de l’indice au cours des 8 derniers trimestres :
| Période | Valeur de l'ICC | Variation annuelle | Date de publication de l'INSEE |
| 2T 2017 | 1 664 | +2,59 % | 19/09/2017 |
| 3T 2017 | 1 670 | +1,64 % | 19/12/2017 |
| 4T 2017 | 1 667 | +1,34 % | 21/03/2018 |
| 1T 2018 | 1 671 | +1,27 % | 26/06/2018 |
| 2T 2018 | 1 699 | +2,10 % | 19/09/2018 |
| 3T 2018 | 1 733 | +3,77 % | 19/12/2018 |
| 4T 2018 | 1 703 | +2,16 % | 22/03/2019 |
| 1T 2019 | 1 728 | +3,41 % | 21/06/2019 |
Source : INSEE
