Au quatrième trimestre, l’INSEE a communiqué une nouvelle valeur de l’indice ICC. Cet indice du coût de la construction a varié de 1 699, pour s’établir à 1 667, soit une augmentation de +1,34 %.
L’ICC au 4ème trimestre 2017
L’institut national de la statistique et des études économiques réalise une étude trimestrielle pour mesurer l’évolution du prix des bâtiments neufs. Pour le quatrième trimestre 2017, l’indice des loyers ICC a connu une augmentation. S’il était de 1 670 au trimestre précédent, l’indice de référence des loyers INSEE s’élève désormais à 1 667. Il connait ainsi une hausse de +1,34 %.
Cet indice trimestriel est une base de calcul pour la revalorisation du loyer de diverses locations, comme les garages et les locaux professionnels. Il est calculé en prenant compte de la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’indice de révision des loyers est applicable aux baux signés avant l’effectivité de la loi Pinel (1er septembre 2014).
L’indexation du loyer n’est pas un procédé automatique dans les contrats de bail professionnels. Pour une revalorisation de loyer annuelle, il est obligatoire d’insérer une clause d’indexation dans le contrat de bail. Aussi appelée clause d’échelle mobile, cette clause définit clairement l’indice de référence sur la base duquel le loyer révisé sera calculé. Sans cette clause, on applique le dernier indice ICC publié à la date du contrat de location.
Evolution de l’ICC
Le nouveau montant du loyer indexé est obtenu en se basant sur la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu)/ Ancien ICC du trimestre retenu
Vous pouvez retrouver l’évolution de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres dans le tableau suivant :
Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
1T 2016 | 1 615 | - 1,04 % | 26/06/16 |
2T 2016 | 1 622 | + 0,5 % | 29/09/16 |
3T 2016 | 1 643 | +2,18 % | 20/12/16 |
4T 2016 | 1 645 | +0,98 % | 21/03/17 |
1T 2017 | 1 650 | +2,17 % | 20/06/17 |
2T 2017 | 1 664 | +2,59 % | 19/09/17 |
3T 2017 | 1 670 | +1,64 % | 19/12/17 |
4T 2017 | 1 667 | +1,34 % | 21/03/18 |