Le nouvel indice ICC pour le quatrième trimestre 2016 a été communiqué par l’INSEE le 21 mars 2017. La valeur de l’indice du coût de la construction a varié de + 0,98 % et s’établit à 1 645.
L’ICC au quatrième trimestre 2016
L’institut national de la statistique et des études économiques mesure trimestriellement l’évolution du prix des bâtiments neufs. L’indice des loyers ICC est l’outil utilisé à cet effet. Au quatrième trimestre 2016, il connait une hausse de + 0,98 %. L’indicede référence des loyers INSEE s’établit ainsi à 1 645, contre 1 643 au trimestre précédent.
Rappelons que, l’ICC s’utilise comme base de calcul pour la revalorisation du loyer de diverses locations, comme les garages et les locaux professionnels. Il se calcule sur la base de l’évolution des coûts des constructions neuves payées par les maîtres d’ouvrages aux constructeurs immobiliers. L’indice des loyers est valable pour les baux signés avant l’effectivité de la loi Pinel (1er septembre 2014).
L’indexation du loyer n’est pas automatique pour les baux professionnels. Pour une révision de loyer annuelle, il est nécessaire d’intégrer une clause d'indexation dans le contrat de location. Également appelée clause d’échelle mobile, cette disposition définit l’indice de référence sur la base duquel le nouveau loyer sera calculé. Le cas échéant, c’est le dernier indice INSEE publié à la date du contrat de location qui est applicable.
L’évolution de l’ICC
La formule suivante sert de base de calcul pour le nouveau montant de loyer indexé.
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
On peut retrouver l’évolution de l’indice ICC au cours des 8 derniers trimestres sur le tableau ci-après :
| Période | ICC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
| 1T 2015 | 1 632 | -0,97 % | 12/06/15 |
| 2T 2015 | 1 614 | +0,25 % | 16/09/15 |
| 3T 2015 | 1 608 | -1,17 % | 18/12/15 |
| 4T 2015 | 1 629 | +0,25 % | 21/03/16 |
| 1T 2016 | 1 615 | -1,04 % | 26/06/16 |
| 2T 2016 | 1 622 | +0,5 % | 29/09/16 |
| 3T 2016 | 1 643 | +2,18 % | 20/12/16 |
| 4T 2016 | 1 645 | +0,98 % | 21/03/17 |
