Au 19 mars 2021, l’INSEE a communiqué la nouvelle valeur de l’indice ILC. L’indice des loyers commerciaux inscrit une baisse annuelle de -0,32 %, pour s’établir à 115,79.
L’indice ILC recule de -0,32 % sur un an au quatrième trimestre 2020
L’institutnational de la statistique et des études publie la nouvelle valeur de l’indice immobilier trimestriel ILC. Au titre du quatrième trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux affiche une variation annuelle de -0,32 %, après avoir connu une hausse de +0,09 % au précédent trimestre. Il s’établit à 115,70, et reste relativement stable.
L’indice trimestriel des loyers commerciaux fait office de référence pour la révision du prix à la consommation et du prix de la construction neuve. Il reflète également l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’INSEE procède à la moyenne sur douze mois consécutifs de l’indice des prix pour obtenir la nouvelle valeur de l’ILC.
L’application de l’indice ILC n’est pas pour autant obligatoire ni systématique. L’indice n’est applicable que sous certaines conditions. Le bailleur doit notamment insérer une clause d’indexation du loyer dans le contrat de bail commercial. Sans cette clause, le bailleur ne peut réviser le loyer actuel sur la base de l’indice de référence ILC. Cette clause devra être insérée au moment de la signature du contrat.
À noter que les parties au contrat sont libres de définir le trimestre de référence pour la revalorisation du nouveau loyer mensuel. Elles peuvent tout à fait l’intégrer dans le contrat. Le cas échéant, c’est la date d’anniversaire de la signature du bail qui sera retenu.
Évolution de l’indice des loyers commerciaux
Pour la révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILC, la formule suivante est appliquée :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
Voici le tableau récapitulatif indiquant l’évolution de l’indice ILC au cours des dernières années :
*Prochaine parution de l’ILC : fin juin 2021
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
