Le 25 septembre 2020, l’INSEE a communiqué la nouvelle valeur de l’indice ILAT au titre du second trimestre 2020. L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 114,33 et affiche une baisse de -0,12 % sur un an.
L’indice ILAT affiche une baisse de -0,12 % au deuxième trimestre 2020
L’INSEE (InstitutNational de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ILAT. Au second trimestre 2020, l’indice des loyers des activités tertiaires affiche une variation annuelle de -0,12 %, contre une hausse de +1,45 % au précédent trimestre. L’indice de prix s’établit à 114,33 et demeure relativement stable sur un an glissant. Sur un trimestre, l’indice de prix immobilier baisse de -1,04 %.
Pour rappel, l’indice des prix est un indicateur clé en matière de révision du loyer des baux commerciaux. L’indice de référence est applicable pour l’indexation des loyers des baux des locataires exerçant dans le secteur d’activité tertiaire, comme les professions libérales ou les entrepôts. L’indice des loyers des activités tertiaires est également utilisé pour la révision de loyer des baux commerciaux pour les activités, autres que commerciales et artisanales.
L’application de l’indice immobilier doit faire l’objet d’une clause d’indexation, spécifiée dans le contrat de location commerciale, à sa signature. Pour indexer le loyer sur la base de cet indice INSEE, le bailleur doit intégrer la clause d’indexation à échelle mobile dans le contrat de location, en spécifiant la date de revalorisation annuelle et le trimestre de référence à prendre en compte pour l’indice publié.
Évolution de l’Indice des Loyers d’Activités Tertiaires
La révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILAT s’effectue via la formule suivante :
(Loyer* avant révision X nouvel ILAT du trimestre retenu)/ Ancien ILAT du trimestre retenu)
*loyer appliqué au moment de la revalorisation.
Voici le tableau récapitulatif de l’évolution de l’indice ILAT au cours de ces cinq dernières années :
*Prochaine publication de l’ILAT : fin décembre 2020
Source : INSEE.fr
