Le 30 juin 2020, l’INSEE a communiqué la nouvelle valeur de l’indice ILAT pour le premier trimestre 2020. L’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 115,53 et affiche une progression de 1,45 % sur un an.
L’indice ILAT affiche une croissance de 1,45 % au premier trimestre 2020
L’INSEE (InstitutNational de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ILAT. L’indice des loyers des activités tertiaires affiche une variation annuelle de +1,45 %, contre une hausse de 1,88 % au précédent trimestre. L’indice de prix s’établit à 115,53 et demeure relativement stable par rapport au précédent trimestre. Sur un trimestre, l’indice de prix immobilier progresse de 0,08 %.
Rappelons que l’indice des prix est un indicateur clé en matière de révision du loyer des baux commerciaux. L’indice de référence est applicable pour l’indexation des baux des locataires dans le secteur d’activité tertiaire, comme les professions libérales ou les entrepôts. L’indice des loyers des activités tertiaires est utilisé pour l’indexation des baux commerciaux pour les activités, autres que commerciales et artisanales.
Son application doit faire l’objet d’une clause d’indexation, spécifiée dans le contrat de bail commercial à sa signature. Pour indexer le loyer sur la base de cet indice INSEE, le bailleur doit intégrer la clause d’indexation à échelle mobile dans le contrat de location, en spécifiant la date de revalorisation annuelle et le trimestre de référence à prendre en compte pour l’indice publié.
Evolution de l’Indice des Loyers d’Activités Tertiaires
La révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILAT s’effectué via la formule suivante :
(Loyer* avant révision X nouvel ILAT du trimestre retenu)/ Ancien ILAT du trimestre retenu)
*loyer appliqué au moment de la revalorisation.
Voici le tableau récapitulatif de l’évolution de l’indice ILATau cours de ces cinq dernières années :
*Prochaine parution de l’ILAT : fin septembre 2020
Source : INSEE.fr
