L’INSEE a communiqué la nouvelle valeur de l’indice ILC le 20 septembre 2019. Au 2ème trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux inscrit une croissance annuelle de + 2,3 %, pour s’établir à 115,21.
L’indice ILC enregistre une hausse de 2,3 % au 2T 2019
L’institutnational de la statistique et des études publie une nouvelle valeur de l’indice immobilier trimestriel ILC. Au deuxième trimestre 2019, l’indice ILC affiche une variation annuelle de + 2,3 %. Il s’établit à 115,21, contre 114,64 au dernier trimestre après avoir progressé de 2,48 %.
Il faut savoir que l’indice trimestriel des loyers commerciaux fait office de référence pour la révision du prix à la consommation et du prix de la construction neuve. Il reflète également l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’INSEE procède à la moyenne sur douze mois consécutifs de l’indice des prix pour obtenir la nouvelle valeur.
Au même titre que les autres indices immobiliers, l’application de l’ILC n’est pas obligatoire. L’indice n’est applicable que sous certaines conditions. Le bailleur doit par exemple insérer une clause d’indexation du loyer dans le contrat de bail commercial. Sans cette clause, le bailleur ne peut réviser le loyer actuel sur la base de cet indice de référence. Cette clause devra être insérée au moment de la signature du contrat.
À noter que les parties au contrat ont libre choix quant au trimestre de référence pour la revalorisation du loyer mensuel. Elles peuvent tout à fait l’intégrer dans le contrat. Le cas échéant, c’est la date d’anniversaire de la signature du bail qui sera retenu.
Méthode de calcul et variation de l’indice l’ILC
Pour la révision du loyer sur la base de l’indice insee, il suffit d’appliquer la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
L’ILC varie tous les trimestres. Voici donc un tableau récapitulatif montrant son évolution au cours des 8 derniers trimestres :
Période | Indice ILC | Variation annuelle | Date de publication par l'INSEE |
3T 2017 | 110,78 | + 2,04 % | 19/12/2017 |
4T 2017 | 111,33 | + 2,22 % | 21/03/2018 |
1T 2018 | 111,87 | + 2,20 % | 26/06/2018 |
2T 2018 | 112,59 | + 2,35 % | 19/09/2018 |
3T 2018 | 113,45 | + 2,41 % | 19/12/2018 |
4T 2018 | 114,06 | + 2,45 % | 22/03/2019 |
1T 2019 | 114,64 | + 2,5 % | 21/06/2019 |
2T 2019 | 115,21 | + 2,33 % | 20/09/2019 |
Source : INSEE