Le 20 septembre 2019, l’INSEE publie la nouvelle valeur en hausse de l’indice ILAT. Au deuxième trimestre 2019, le nouvel indice s’établit à 114,47. L’indice des loyers des activités tertiaires inscrit ainsi une variation annuelle de 2,2 %.
Variation annuelle de +2,2 % pour l’indice ILAT au 2T 2019
Chaque trimestre, l’institut national de la statistique et des études économiques a communiqué le nouvel indice ILAT. L’indice des loyers des activités tertiaires affiche une variation de +2,2 % sur un an, comme au trimestre précédent. L’indice de révision des loyers s’élève à 114,47, contre 112,01 à la même période de l’année 2018.
L’indice immobilier trimestriel est mis à la disposition des bailleurs pour simplifier et améliorer la révision du loyer mensuel. L’indice des loyers ILAT sert de référence la révision des loyers des baux tertiaires. Notons toutefois que son utilisation n’est pas obligatoire, et doit résulter d’un accord entre les parties.
Pour en faire usage, le bail de location doit présenter une clause d’indexation des loyers. La clause en question devrait mentionner le moment de la révision et l’indice de référence. L’indexation des loyers via l’indice ILAT s’applique aux baux professionnels (espaces de bureaux, activités des professions libérales ou entrepôts logistiques). L’indice ILAT n’est cependant pas applicable pour les baux commerciaux.
Calcul et variation de l’ILAT
Le nouveau montant du loyer est obtenu en utilisant la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ILAT du trimestre retenu)/ Ancien ILAT du trimestre retenu)
Le loyer de référence est celui applicable au moment de la révision du loyer.
L’indice ILAT est un indice variable. Aussi, voici un tableau récapitulatif montrant son évolution au cours de ces 8 derniers trimestres :
Période | Indice ILAT | Variation annuelle | Date de publication par l'INSSE |
3T 2017 | 110,36 | +1,54 % | 19/12/2017 |
4T 2017 | 110,88 | +1,78 % | 21/03/2018 |
1T 2018 | 111,45 | +1,86 % | 26/06/2018 |
2T 2018 | 112,01 | +1,93 % | 19/09/2018 |
3T 2018 | 112,74 | +2,16 % | 19/12/2018 |
4T 2018 | 113,3 | +2,18 % | 22/03/2019 |
1T 2019 | 113,88 | +2,18 % | 21/06/2019 |
2T 2019 | 114,47 | +2,20 % | 20/09/2019 |
Source : INSEE