Le nouvel indice ILC pour le premier trimestre 2017 a été publié par l’INSEE le 20 juin 2017. Cet indice des prix des loyers pour les baux commerciaux s’élève à 109,46, soit une augmentation de +0,98 % sur un an.
L’indice ILC au premier trimestre 2017
La publication du nouvel indice des loyers commerciaux de l’institutnational de la statistique et des études économiques se fait chaque trimestre. Pour ce premier trimestre 2017, l’indice INSEE des prix des loyers connaît une croissance de +0,98 %. Il s’établit alors à 109,46, contre 108,91 le trimestre précédent.
Pour rappel, l’ILC se réfère à l’évolution du prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires du commerce de détail. L’ILC est obtenu en procédant à sa moyenne sur les douze derniers mois. La révision du loyer sur la base de cet indice INSEE des loyers doit respecter une certaine formalité. Le contrat de bail doit présenter une clause d’indexation des loyers au moment de sa signature. Il s’agit de la clause d’échelle mobile, permettant à l’ILC une hausse du loyer commercial. Le bailleur et locataire définissent ensemble le trimestre et l’indice de référence pour le calcul des loyers. Ils peuvent également intégrer ses détails dans le contrat de bail.
Évolution de l’ILC
Pour obtenir le nouveau loyer indexé, on utilise la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu)/ Ancien ILC du trimestre retenu
L’indice ILC est sujet à des baisses et des hausses dernièrement. Voici donc un tableau récapitulatif montrant l’évolution de l’indice ILC au cours des 8 derniers trimestres :
Période | ILC | Variation annuelle | Date de publication par l’INSEE |
2T 2015 | 108,38 | -0,11 % | 16/09/2015 |
3T 2015 | 108,38 | -0,13 % | 18/12/2015 |
4T 2015 | 108,41 | -0,06 % | 21/03/2016 |
1T 2016 | 108,40 | +0,07 % | 21/06/2016 |
2T 2016 | 108,40 | +0,02 % | 20/09/2016 |
3T 2016 | 108,56 | +0,17 % | 20/12/2016 |
4T 2016 | 108,91 | +0,46 % | 21/03/2017 |
1T 2017 | 109,46 | +0,98 % | 20/06/2017 |